Article 1 – Informations légales
1.1 – Le Site
District Archery – www.district-archery.fr
Édité par M. Kevin Charon, dirigeant de District Archery.
1.2 – Identification
- Entreprise individuelle / (ou forme juridique exacte à préciser) : District Archery
- Capital social : (à compléter si société / non applicable si EI)
- Siège social : (à compléter : adresse officielle)
- Gérant : Kevin Charon
- Téléphone : 0783780368
- Email : contact@district-archery.fr
1.3 – Activité
- Immatriculation : (à compléter : n° SIRET / RCS)
- N° TVA intracommunautaire : (à compléter si applicable)
- Code APE : 9329Z – Autres activités récréatives et de loisirs
1.4 – Hébergeur
OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site : www.ovh.com
Article 2 – Conditions d’utilisation
Le présent site est exploité dans le respect de la législation française via l’URL www.districta.fr.
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par District Archery, qui ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du service.
Article 3 – Conditions générales de Vente (CGV)
3.1 – Nature des CGV
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de services d’animations et de locations proposées par District Archery.
Les demandes de devis peuvent s’effectuer via le site internet.
3.2 – Nature de l’activité
Le site présente les activités d’animations et de loisirs proposés (archery tag, bubble foot, structures gonflables, olympiades, etc.).
3.3 – Territoires concernés
Les prestations sont proposées en France métropolitaine.
3.4 – Services du site
- Présentation des activités
- Propositions de formules d’animations
- Indication de tarifs de départ
- Formulaire de demande de devis
3.5 – Processus de commande
- Demande de devis par mail ou téléphone
- Envoi d’un devis gratuit à retourner signé avant la date limite indiquée
- Réalisation de la prestation
- Envoi de la facture par mail
- Paiement selon les modalités prévues
3.6 – Paiement
- Devis valable 1 mois
- Modes de paiement acceptés : chèque, espèces, virement
- Paiement exigible au plus tard 1 mois après émission de la facture
- En cas de retard, pénalités : 3 fois le taux d’intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-6 du Code de Commerce).
3.7 – Fourniture des prestations
- Prestations fournies après signature du devis
- Annulation possible jusqu’à 72h avant la date prévue, sinon 25% du montant reste dû
- District Archery peut appliquer des frais de déplacement si le lieu change tardivement
3.8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, les prestations de loisirs datées ne sont pas soumises au droit de rétractation.
3.9 – Données personnelles
- Données collectées : prénom, nom, email, téléphone, adresse postale
- Finalité : gestion des devis, prestations et factures
- Responsable de traitement : Kevin Charon – District Archery
- Aucune donnée transmise à des tiers sans consentement
Article 4 – Utilisation du site
4.1 – Accès
L’accès au site est réservé à un usage strictement personnel. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
4.2 – Maintenance
District Archery se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès au site pour maintenance.
4.3 – Contenu & propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Article 5 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et établir des statistiques.
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